Conditions de vente

Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Qui suis-je ?

Les prestations sont réalisées par Stéphanie Canovas, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Nomadic Steph (ci-après « la Prestataire », « je »).
SIRET : 820 494 565 00014
Adresse : 357 D900, 84800 Lagnes, France
E-mail : contact@nomadicsteph.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. À qui s’appliquent ces conditions ?

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues via nomadicsteph.com ou suite à un échange avec moi : création de site web, SEO / GEO, coaching et workshops. La personne ou l’entreprise qui commande est appelée « le Client » (ci-après « tu »).

Mes offres s’adressent aux entrepreneurs, indépendants, entreprises, associations et porteurs de projet qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle, actuelle ou en création. En passant commande, tu confirmes agir à ce titre.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tes propres conditions d’achat. Le devis ou la proposition acceptée peut prévoir des conditions particulières : elles priment alors sur les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de ta commande.

3. Les prestations

Le détail de chaque offre est présenté sur sa page dédiée ; le contenu exact de ta prestation est celui décrit dans le devis ou la page de réservation acceptée.

• Création de site web (détails) : formules Lancement (landing page), Vitrine (jusqu’à 5 pages) et Visibilité (jusqu’à 8 pages et blog), ainsi que la refonte d’un site existant.
• SEO / GEO (détails) : Audit & plan d’action, Optimisation, accompagnement mensuel Croissance et articles SEO à l’unité.
• Coaching (détails) : séance Déblocage, pack Élan (3 ou 5 séances) et Programme 90 jours.
• Workshops live (détails) : workshop ouvert, workshop privé et cycle de workshops.

Le Kit vibe coding et la newsletter sont gratuits : ils ne relèvent pas des présentes CGV.

4. Comment se passe une commande ?

• Appel découverte : gratuit et sans engagement, il permet de valider ton besoin et la formule adaptée.
• Devis : je t’envoie un devis ou une proposition écrite détaillant le contenu, le prix, le calendrier et l’échéancier. Il est valable 30 jours.
• Commande ferme : elle est conclue à réception de ton accord écrit sur le devis (signature, y compris électronique, ou « bon pour accord » par e-mail) et du paiement de l’acompte prévu.
• Réservation directe (séance Déblocage, pack de coaching, place en workshop ouvert) : la commande est ferme à la réception de ton paiement.

Je peux refuser une commande pour un motif légitime (projet illicite, contraire à mes valeurs ou hors de mes compétences, litige de paiement antérieur).

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix indiqué est le prix total à payer.

Les prix affichés sur le site (« à partir de ») sont des prix de départ. Le prix définitif est celui du devis, établi selon ton projet.

Frais inclus et exclus. Pour la création de site, l’hébergement et le nom de domaine de la première année sont inclus. Les renouvellements suivants, ainsi que les outils, extensions, thèmes ou services tiers payants que tu choisis d’utiliser (ou le budget de netlinking au-delà de celui prévu au devis), restent à ta charge ; ils sont soit souscrits directement à ton nom, soit refacturés à l’euro près après ton accord.

Offre de lancement. Une remise de 20 % peut être accordée aux premiers clients d’une offre, en échange d’un témoignage écrit sincère sur la prestation, publié avec ton accord après relecture (voir article 15). Elle est indiquée sur le devis, dans la limite des places annoncées, et n’est pas cumulable avec une autre remise.

6. Paiement

Tu peux payer par virement bancaire ou par carte bancaire via Stripe (plateforme de paiement sécurisée ; je n’ai jamais accès à tes données de carte). Sauf échéancier différent prévu au devis :

• Création de site, Audit et Optimisation SEO / GEO : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison, avant la mise en ligne ou la remise des livrables.
• Accompagnement SEO / GEO Croissance : chaque mois, d’avance, en début de mois.
• Articles SEO à l’unité : à la livraison.
• Coaching : à la réservation. Le Programme 90 jours peut être réglé en 3 mensualités.
• Workshop ouvert : à l’inscription.
• Workshop privé : acompte de 30 % à la confirmation de la date, solde à l’issue du workshop. Cycle : selon l’échéancier du devis.

Les factures sont payables à réception, sans escompte pour paiement anticipé. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, je peux suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

7. Déroulement, délais et collaboration

Les délais annoncés (par exemple « ≈ 3 semaines ») sont indicatifs. Ils courent à partir de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires (textes, images, accès, réponses au questionnaire), et dépendent de ta réactivité.

Pour que tout se passe bien, tu t’engages à :

• me transmettre des informations exactes et les éléments demandés dans les délais convenus ;
• me donner les accès nécessaires (hébergement, site, Google Search Console, Google Business Profile…), de préférence via un compte dédié ;
• valider ou commenter chaque étape dans un délai de 8 jours ouvrés ;
• disposer des droits sur les contenus que tu me fournis (textes, photos, logos, marques) et respecter la loi dans ton activité.

Si le projet est bloqué plus de 60 jours de ton fait (absence de réponse, de contenus ou de validation), je peux, après relance écrite, clôturer la prestation : le travail réalisé est alors facturé au prorata et l’acompte reste acquis.

8. Création de site web

• Technologie : je choisis avec toi la solution la plus adaptée (WordPress ou outils IA), selon ton projet, ton budget et ton autonomie.
• Retouches : les retouches sont incluses dans la limite de deux séries par étape (textes, design, site final), sauf mention contraire au devis. Une demande qui modifie le périmètre (nouvelles pages, nouvelles fonctionnalités) fait l’objet d’un devis complémentaire.
• Hébergement et nom de domaine : ils sont souscrits à ton nom, pour que tu en restes propriétaire. Tu en assures ensuite le renouvellement.
• Livraison : le site est considéré comme livré et accepté à ta validation écrite, ou à sa mise en ligne, ou à défaut de réserve écrite dans les 15 jours suivant sa présentation.
• Formation et suivi : la formation prévue par ta formule a lieu en visio. Pendant la période de suivi incluse (15, 30 ou 60 jours après la mise en ligne selon la formule), je corrige les anomalies et réponds à tes questions. Les évolutions, la maintenance et les sauvegardes au-delà de cette période ne sont pas incluses, sauf devis spécifique.
• Conformité : je mets en place les pages légales et la gestion des cookies de ton site. Tu restes responsable de leur contenu et de leur mise à jour selon ton activité.

9. SEO / GEO

• Obligation de moyens : le positionnement dans Google et les citations par les IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini, AI Overviews…) dépendent d’algorithmes que personne ne contrôle, de ta concurrence et de ton historique. Je m’engage sur la qualité de la méthode, des actions et du suivi, pas sur un résultat, une position ou un volume de trafic. Les simulateurs du site donnent des projections indicatives.
• Mise en œuvre : dans la formule Audit, c’est toi qui appliques le plan d’action. Dans les formules Optimisation et Croissance, j’interviens sur ton site avec les accès fournis ; tu valides les contenus avant publication.
• Netlinking : les liens sont obtenus sur des sites tiers sélectionnés, dans la limite du budget prévu. Je ne peux pas garantir leur maintien dans le temps, les sites tiers restant libres de leur contenu.
• Accompagnement Croissance : engagement minimum de 3 mois, puis reconduction de mois en mois. Chacun peut y mettre fin par e-mail, avec un préavis de 30 jours, à partir de la fin du 3e mois.

10. Coaching

• Séances : d’une heure, en visio (Google Meet), aux dates convenues ensemble. Elles sont enregistrées quand ta formule le prévoit ; l’enregistrement t’est réservé.
• Report : tu peux reporter une séance gratuitement jusqu’à 48 h avant. En deçà, ou en cas d’absence, la séance est considérée comme effectuée, sauf cas de force majeure. En cas de retard, la séance se termine à l’heure prévue. Si c’est moi qui dois annuler, la séance est reportée sans frais.
• Validité : les séances sont à utiliser dans la durée de ta formule : 2 mois pour le pack de 3 séances, 3 mois pour le pack de 5 séances et pour le Programme 90 jours. Les séances non utilisées dans ce délai sont perdues, sauf report de mon fait.
• Messages : quand ta formule inclut des échanges écrits (e-mail, WhatsApp ou Slack), je réponds sous 2 jours ouvrés, pendant la durée de la formule.
• Nature : le coaching t’aide à clarifier tes choix et à passer à l’action. Il ne remplace pas un accompagnement médical ou psychologique, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Tu restes seul·e décisionnaire des choix faits pour ton activité.

11. Workshops live

Workshop ouvert

• Ta place est réservée à la réception de ton paiement. Tu reçois le lien du live par e-mail.
• Annulation de ta part jusqu’à 7 jours avant : remboursement intégral. Moins de 7 jours avant : pas de remboursement, mais tu peux transférer ta place sur une prochaine session ou à une autre personne. En cas d’absence, tu reçois le replay.
• Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou si je dois annuler, je te préviens au plus tard 48 h avant et te propose au choix un report ou un remboursement intégral.

Workshop privé et cycle

• La date est confirmée à réception de l’acompte. Tu peux la reporter une fois sans frais jusqu’à 14 jours avant.
• Annulation de ta part plus de 14 jours avant : l’acompte reste acquis. Entre 14 jours et 72 h avant : 50 % du prix total est dû. Moins de 72 h avant : la totalité est due.
• Le nombre de participants indiqué au devis (10 au maximum par session) sert à garantir la qualité de l’accompagnement.

Pour tous les workshops

• Replay, workbook, templates et prompts sont accessibles au moins 6 mois. Ils sont réservés aux participants, pour leur usage personnel ou interne, et ne peuvent pas être revendus ni diffusés publiquement.
• Le groupe WhatsApp des participants est facultatif ; chacun s’y engage à rester bienveillant et à ne pas diffuser les échanges.

12. Droit de rétractation

Mes prestations étant destinées à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

Si tu bénéficies malgré tout légalement de ce droit (par exemple si tu commandes à titre personnel), tu disposes de 14 jours à compter de la commande pour te rétracter, sans motif, par e-mail à contact@nomadicsteph.com. Si tu demandes expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, tu paies la part déjà réalisée à la date de ta rétractation ; une prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, à ta demande, ne peut plus faire l’objet d’une rétractation. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

13. Propriété intellectuelle

• Ton site est à toi : dès le paiement complet, je te cède les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) sur le site, son design et les textes créés pour toi, pour le monde entier et pour toute la durée des droits. Jusque-là, ils restent ma propriété.
• Éléments tiers : thèmes, extensions, polices, banques d’images ou outils tiers restent soumis à leurs licences respectives.
• Mes outils : mes méthodes, modèles, checklists, prompts, workbooks et supports de formation restent ma propriété. Tu reçois un droit d’utilisation personnel ou interne à ton entreprise, non cessible.
• Contenus générés avec l’IA : j’utilise parfois des outils d’IA pour gagner du temps. Tout contenu livré est relu et retravaillé par mes soins, et soumis à ta validation avant publication.

14. Confidentialité

Je garde confidentielles toutes les informations non publiques que tu me confies (projet, chiffres, accès, données de ton activité), pendant la prestation et 3 ans après sa fin. Tu t’engages de la même façon pour mes outils et méthodes non publics.

15. Références et témoignages

Sauf refus de ta part exprimé par écrit, je peux mentionner ton nom, ton logo et un lien vers le site réalisé dans mes références. Un témoignage n’est publié qu’avec ton accord, après relecture, et tu peux demander son retrait à tout moment.

16. Responsabilité

Je suis tenue à une obligation de moyens. Ma responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et, pour une cliente ou un client professionnel, est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Je ne réponds pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), ni des conséquences :

• des modifications apportées au site ou aux contenus par toi ou un tiers après la livraison ;
• des pannes, changements de prix ou de conditions des services tiers (hébergeur, extensions, outils d’IA, Google…) et des mises à jour des algorithmes ;
• de l’absence de sauvegardes après la période de suivi, ou d’informations inexactes transmises par tes soins.

Aucune des deux parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si la force majeure dure plus de 30 jours, chacun peut mettre fin à la prestation, le travail réalisé restant dû.

17. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure par e-mail, l’autre partie peut mettre fin à la prestation. Les sommes correspondant au travail réalisé restent dues.

18. Sous-traitance

Je peux faire appel à des professionnels de confiance pour certaines tâches (rédaction, netlinking, développement spécifique). Je reste ton unique interlocutrice et responsable de la prestation.

19. Données personnelles

Les données que je collecte pour gérer ta commande sont traitées selon la politique de confidentialité.

Lorsque, pour réaliser la prestation, j’accède aux données personnelles de tes propres clients ou visiteurs (administration de ton site, formulaires, Google Analytics…), j’agis en tant que sous-traitante au sens de l’article 28 du RGPD : je ne les traite que sur tes instructions et pour les besoins de la mission, je les garde confidentielles, je les protège, je ne les transmets à aucun tiers non autorisé, je t’aide à répondre aux demandes d’exercice de droits, je te préviens sans délai en cas de violation de données, et je supprime mes accès et toute copie à la fin de la mission.

20. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écris-moi d’abord à contact@nomadicsteph.com : nous chercherons une solution amiable pendant au moins 30 jours avant toute action.

À défaut d’accord, et si tu es un professionnel, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Avignon. Si tu as la qualité de consommateur, tu peux saisir la juridiction de ton lieu de domicile ou de celui du défendeur.